Politique de protection de la vie privée

Kinesik Engineered Products Incorporated reconnaît l’importance du droit d’une personne au respect de sa vie privée et s’engage donc à protéger les renseignements personnels de ses clients et des personnes. « Renseignements personnels » signifie les renseignements, sous toute forme, à propos d’une personne identifiable (autre que le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone de tout employé d’une organisation). Nous avons mis en place la politique de respect de la vie privée suivante afin de protéger les renseignements personnels que nous recueillons.

Notre organisation protège les renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques canadienne, qui établit les normes relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels selon le Code type sur la protection des renseignements personnels. Notre organisation applique les 10 principes du Code type de la façon suivante :

1.Responsabilité

Notre organisation reconnaît qu’elle est responsable des renseignements personnels recueillis et conservés par elle ou qui sont sous sa garde. Notre organisation a pris les mesures appropriées pour établir des procédures en vue de : (a) protéger les renseignements personnels; (b) recevoir les plaintes et les demandes et y répondre; (c) former nos employés relativement aux politiques et pratiques liées à la protection des renseignements personnels; et (d) disséminer l’information expliquant nos politiques et nos pratiques liées à la protection des renseignements personnels. Une personne au sein de notre organisation, M. Georges Kozman, a été nommée « agent de protection de la vie privée ». On peut communiquer avec lui d’une des façons suivantes :

Il aura la responsabilité de s’assurer que notre organisation se conforme aux principes qui suivent.

2.Fins de la collecte des renseignements

Les fins précises auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et utilisés par notre organisation sont :

• communiquer avec vous; et
• vous fournir nos services en tant que client.

Les fins supplémentaires auxquelles les renseignements personnels sont recueillis ou utilisés par notre organisation peuvent être précisées au moment où ces renseignements sont recueillis.

3.Consentement

Notre organisation exige que la personne soit informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et qu’elle y consente, à moins qu’il ne soit inapproprié de le faire. Ce consentement est réputé avoir été donné lorsque vous fournissez librement de tels renseignements personnels à notre organisation ou lorsque vous donnez votre consentement écrit ou oral lors d’une entrevue, d’une demande ou d’une discussion initiale et d’un processus de revue. Votre consentement est réputé avoir été donné pour tout renseignement personnel recueilli par nous avant le 1^er janvier 2004. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, moyennement un avis raisonnable, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée indiqué au principe 1.

4.Collecte

Notre organisation limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins indiquées par l’organisation. Les renseignements personnels seront recueillis par notre organisation de façon honnête, conformément aux lois pertinentes. Pour ce qui a trait à Internet et à l’administration du site Web, notre organisation ne recueille pas d’information NetBIOS relative à l’adresse IP de tout ordinateur et n’utilise que des témoins temporaires (et non pas permanents) qui sont automatiquement effacés dès que l’utilisateur quitte notre site Web (les témoins sont de petits fichiers texte qui peuvent recueillir et stocker différents renseignements).

5.Utilisation, divulgation et conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués par notre organisation à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine, sauf avec le consentement de la personne ou comme l’exige la loi. Les renseignements personnels ne seront conservés par notre organisation qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Notre organisation doit prendre les mesures qui s’imposent lors du stockage ou de la destruction des renseignements personnels afin de prévenir tout accès non autorisé.

6.Précision

Les renseignements personnels conservés par notre organisation doivent être aussi précis, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés. Veuillez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée indiqué au principe 1 pour toute préoccupation au sujet de vos renseignements personnels ou s’il faut mettre à jour ces renseignements pour refléter un changement de votre situation.

7.Mesures de sécurité

Les renseignements personnels utilisés par notre organisation seront protégés par des mesures de sécurité adéquates. Ces mesures de sécurité comprennent : (a) des mesures physiques de sécurité comme des armoires de rangement verrouillées et un accès restreint aux endroits où des renseignements personnels sont utilisés; (b) des sauvegardes informatiques comme des pare-feu et des mots de passe; et (c) des mesures de sécurité internes, comprenant un accès informatique restreint et un accès limité à l’endroit où les renseignements personnels sont stockés.

8.Transparence

Notre organisation offrira des renseignements précis à propos de ses politiques et pratiques concernant la protection des renseignements personnels. Veuillez faire parvenir vos questions à l’agent de protection de la vie privée indiqué au principe 1.

9.Accès

Notre organisation informera toute personne qui en fera la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait, ainsi que de leur divulgation et lui permettra de les consulter. Cette personne pourra contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées. Prière de faire parvenir vos questions à l’agent de protection de la vie privée indiqué au principe 1. Si, en tout temps, il nous est impossible de vous communiquer tous les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, nous vous fournirons les raisons pour lesquelles l’accès aux renseignements est refusé.

10.Respect

Toute personne peut porter plainte relativement au non-respect des principes régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels par notre organisation en portant plainte à l’agent de protection de la vie privée indiqué au principe 1. Notre organisation prendra les mesures appropriées pour remédier à toute plainte relative à la gestion des renseignements personnels jugée fondée, y compris la modification de nos politiques et pratiques, au besoin.